Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour de cette page : 10/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :

D’une part,
La société SARL École de français Parlez-vous, au capital social de 1500 euros, dont le siège social est situé au 64 Avenue de Kéradennec, 29000 Quimper, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 913 915 682 (ci-après désignée « l’Organisme de Formation » ou « le Vendeur »).
Directrice de la publication : Anne Le Grand.
Email de contact : anne@parlez-vous-french.com
Site internet : https://parlez-vous-french.com

Et d’autre part,
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services via le site internet de l’Organisme de Formation (ci-après désignée « le Client » ou « l’Apprenant »).

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations de Français Langue Étrangère (FLE) et de produits numériques proposés par la société SARL École de français Parlez-vous.

L’offre comprend notamment :

• Des formations en ligne en autonomie (vidéos, exercices, PDF).

• Des formations accompagnées (incluant des séances de tutorat ou visioconférence).

• Des produits numériques téléchargeables (eBooks, guides).

• Des services de correction.

Toute commande passée sur le site https://parlez-vous-french.com implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du Service.

• Le prix du Service et des frais annexes.

• La date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Service.

• Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités.

Les prix des formations et produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

La société SARL École de français Parlez-vous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les éventuels frais de connexion à Internet nécessaires pour accéder aux formations restent à la charge exclusive du Client.

Le processus de commande et de conclusion du contrat diffère selon le type de formation choisi par le Client.

4.1. Pour les formations en autonomie (Produits numériques) Pour les formations dites « en autonomie » (accès immédiat à la plateforme, sans intervention humaine préalable), le processus est le suivant :

1. Le Client sélectionne la formation sur le site.

2. Il prend connaissance du descriptif, des objectifs et des prérequis techniques/pédagogiques.

3. Il remplit le formulaire de commande avec ses données personnelles.

4. Il coche la case : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente ».

5. Il valide le paiement (total ou première échéance).

6. Conclusion du contrat : Le contrat est valablement formé dès la validation du paiement en ligne. Le Client reçoit instantanément un email de confirmation de commande et un reçu de paiement.

4.2. Pour les formations accompagnées et sur-mesure (Cours particuliers, Préparation DELF/DALF, Formules hybrides) Pour les formations nécessitant une analyse des besoins ou un planning personnalisé, le processus suit les étapes ci-après :

1. Demande d’inscription : Le Client remplit un formulaire de contact ou de pré-inscription sur le site.

2. Entretien de positionnement : L’Organisme de Formation s’engage à répondre sous 48 heures ouvrées pour fixer un entretien (téléphonique ou visioconférence) avec l’équipe pédagogique, afin de valider le niveau et les objectifs du Client.

3. Devis et Contrat : À l’issue de cet entretien, l’Organisme adresse au Client un devis détaillé et/ou un Contrat de Formation Professionnelle.

4. Validation : Le Client doit retourner le devis ou le contrat signé.

5. Paiement et Démarrage : L’inscription ne devient définitive qu’à réception du contrat signé et du versement de l’acompte (ou de la totalité du prix, selon les modalités convenues). La formation débute alors à la date et aux horaires fixés d’un commun accord avec l’équipe pédagogique.

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal, au travers d’un système sécurisé (type Stripe).

Facilités de paiement : Pour certaines formations, le Vendeur propose un paiement échelonné (ex: en 2 ou 3 fois sans frais).

• La première échéance est payée au jour de la commande.

• Les échéances suivantes sont prélevées automatiquement aux dates anniversaires mensuelles. En cas de rejet de prélèvement ou de défaut de paiement, l’accès à la plateforme de formation sera immédiatement suspendu jusqu’à régularisation de la situation. Le Vendeur se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat du solde restant dû.

6.1. Formations en autonomie (Accès immédiat) Pour les formations et produits numériques ne nécessitant pas d’intervention humaine préalable, l’accès est immédiat dès la validation de la commande et du paiement. Le Client reçoit automatiquement un e-mail contenant le lien de connexion à la plateforme d’apprentissage ou les liens de téléchargement (pour les eBooks).

6.2. Formations accompagnées (Délai d’accès) Pour les formations nécessitant l’intervention d’un formateur (cours particuliers, coaching, préparations aux examens), l’inscription n’est définitive qu’après signature du contrat de formation et/ou validation du devis. Le délai d’accès moyen est de 2 jours ouvrés à compter de la validation définitive du dossier. La date précise de démarrage est fixée d’un commun accord entre l’Apprenant et l’équipe pédagogique lors de l’entretien de positionnement, en fonction des disponibilités respectives.

6.3. Durée d’accès aux supports Sauf mention contraire sur la fiche produit, l’accès à la plateforme de formation est garanti pour une durée de 12 mois à compter de la date d’inscription.

6.4. Utilisation personnelle Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’interdit de les divulguer à un tiers. Tout accès suspect ou partagé entraînera la suspension définitive du compte sans remboursement.

6.5. Accessibilité aux personnes en situation de handicap Les formations dispensées à distance par l’Organisme de Formation sont par nature accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour tout autre type de handicap (visuel, auditif, cognitif), le Client est invité à contacter le Référent Handicap de l’Organisme de Formation en amont de l’inscription afin d’étudier la faisabilité technique et les possibilités d’aménagement du parcours (adaptation des supports, du rythme ou de la durée). Si l’aménagement s’avère impossible, le Client sera orienté vers des organismes spécialisés (AGEFIPH, Cap Emploi). Contact Référent Handicap : gwenole@parlez-vous-french.com

7.1. Renoncement au droit de rétractation légal (Contenu numérique) Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en accédant immédiatement aux contenus pédagogiques, le Client renonce expressément à son droit de rétractation légal de 14 jours.

7.2. Garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » Toutefois, soucieuse de la satisfaction de ses élèves, la SARL École de français Parlez-vous accorde une garantie contractuelle de 7 jours. Le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la date d’achat pour demander le remboursement intégral s’il n’est pas satisfait de la formation. La demande doit être effectuée par email. Le remboursement sera effectué sous 14 jours. Cette garantie ne s’applique pas si le Client a visionné plus de 20% du contenu de la formation ou téléchargé l’intégralité des ressources PDF, afin de prévenir les abus.

8.1. Obligation de moyens L’Organisme de Formation est tenu à une obligation de moyens vis-à-vis du Client. Il s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources pédagogiques nécessaires pour permettre au Client d’atteindre les objectifs de la formation. Cependant, l’Organisme de Formation ne saurait être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs pédagogiques si celle-ci résulte d’un manque de travail personnel, d’assiduité ou de prérequis du Client.

8.2. Problèmes techniques La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités (ex: coupure internet chez le Client).

Tous les éléments du site https://parlez-vous-french.com et des formations (vidéos, textes, exercices, audios, documents PDF, charte graphique) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL École de français Parlez-vous.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Toute copie ou partage non autorisé de contenus pédagogiques fera l’objet de poursuites judiciaires systématiques pour contrefaçon.

En application du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (ex: Stripe).

Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en écrivant à l’adresse du siège social ou par email. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter les mentions légales du site.

Le Client s’engage à respecter le Règlement Intérieur de l’Organisme de Formation, consultable et téléchargeable à tout moment à l’adresse suivante : Règlement Intérieur (PDF)

Le Client s’engage notamment à respecter les règles de savoir-vivre lors des échanges (commentaires, emails, visioconférences). Tout propos injurieux, raciste, diffamatoire ou discriminant entraînera l’exclusion immédiate de la formation sans remboursement possible, conformément aux dispositions dudit Règlement.

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus particulièrement les tribunaux du ressort de Quimper (sauf dispositions contraires d’ordre public applicables aux consommateurs).